Garde à vue
Vous, ou un proche, venez d'être placé en garde à vue ?
La garde à vue peut être décidée à toute heure, y compris un week-end ou en pleine nuit. Cette page explique, sans jargon, ce qui se passe concrètement et ce qu'un avocat peut faire dès maintenant.
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Le placement en garde à vue
La mesure est décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle du procureur de la République, lorsqu'il existe des raisons de soupçonner une infraction. La personne doit être informée immédiatement de la nature des faits reprochés, de la durée de la mesure et de l'ensemble de ses droits.
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Le droit à l'avocat, dès le début
La personne gardée à vue peut demander à être assistée d'un avocat dès le placement, avant la première audition. L'avocat peut s'entretenir avec elle de façon confidentielle et assister à ses auditions.
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Le droit de se taire
Répondre aux questions n'est jamais une obligation : la personne peut garder le silence à tout moment de la mesure, sans que cela ne constitue en soi une reconnaissance de responsabilité.
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La durée et la suite
La garde à vue dure en principe 24 heures, renouvelable une fois pour les délits ; des régimes dérogatoires permettent des durées plus longues pour certaines infractions. À l'issue, la personne est remise en liberté, présentée au procureur, ou déférée en vue d'une comparution.
Un proche est en garde à vue : que puis-je faire dans l'heure qui suit ?
Contactez un avocat dès que possible : il peut être désigné à la demande de la personne gardée à vue ou d'un proche, et intervenir sans délai pour s'entretenir avec elle et assister aux auditions.
Peut-on choisir son avocat pendant une garde à vue ?
Oui. La personne gardée à vue peut désigner l'avocat de son choix ; à défaut, un avocat commis d'office peut être sollicité.
Que se passe-t-il si je garde le silence pendant l'audition ?
C'est un droit, à tout moment de la procédure. Un avocat peut aider à décider, au cas par cas, s'il est préférable de s'exprimer ou de garder le silence.
Combien de temps peut durer une garde à vue ?
24 heures en principe, renouvelables une fois pour les délits (48 heures), avec des régimes dérogatoires plus longs pour certaines infractions (criminalité organisée, trafic de stupéfiants notamment).
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